Mentions légales

Toutes les œuvres et tout le contenu textuel publiés sur Vithèque sont protégés en vertu de la Loi sur le droit d'auteur du Canada.

Les droits des vidéos intégrés dans Vithèque appartiennent aux artistes(s), ayants-droits et/ou à leur(s) producteur(s) et uniquement à eux. Vidéographe agit à titre distributeur en vertu d’un contrat passé avec les artistes(s), ayants-droits et/ou producteur(s). Les visionnements gratuits des vidéos, les téléchargements et les visionnements payants, les abonnements ou forfaits qui seront en vigueur éventuellement; l’achat de coffrets DVD, de DVD ou de publications en ligne ou physiques sont sujets aux conditions d’utilisation suivantes :    

  • Les vidéos appartiennent aux réalisateurs et/ou producteurs des œuvres.
  • Vidéographe en est le représentant légal pour Vithèque et en gère la diffusion, la distribution et la répartition des droits en vertu des lois canadiennes sur la protection des droits d’auteur;
  • Quel que soit le mode de visionnement, la diffusion en ligne ou sur support DVD est destinée à un usage privé et strictement privé;
  • Aucune diffusion publique (gratuite ou payante) à l’extérieur d’un usage strictement privé n’est autorisée.
  • Quel que soit le mode de visionnement (gratuit ou payant), il est strictement interdit de procéder ou de faire procéder à la duplication de l’œuvre, à sa reproduction en tout ou en partie sur quelque support que ce soit, connu ou inconnu à ce jour, à son transfert ou à sa diffusion sur Internet ou toute autre plateforme numérique;
  • Quel que soit le mode de visionnement (gratuit ou payant), il est strictement interdit de procéder ou de faire procéder à l’échantillonnage, la capture d’extraits ou à l’intégration du vidéo dans un autre vidéo ou dans une autre œuvre, d’en altérer ou d’en modifier la dimension et la portée artistiques à d’autres fins que celles voulues par les auteurs;
  • Tout manquement, toute transgression ou toute violation de ces conditions sont passibles de poursuites selon les lois en vigueur au Québec et au Canada.

Toute présentation publique des œuvres, payante ou non, et toute réutilisation ou modification pour tout usage et sous quelque forme ou support que ce soit doit faire l’objet d’une entente avec Vidéographe. Veuillez adresser toute demande ou question à : distribution@videographe.org

De même, toute utilisation publique, personnelle ou professionnelle des contenus textuels disponibles sur Vithèque doit se faire dans le respect des droits d’auteur et impérativement mentionner le nom du ou des auteur(e)s et comme source : vitheque.com

Vidéographe est seul et unique titulaire et propriétaire des droits entiers, titres et intérêts dans la plateforme Vithèque incluant notamment, le contenu numérisé, le contenu didactique, les programmes vidéo, les contenus informatifs, les contenus professionnels, les contenus partagés, les contenus confidentiels et la base de données Vithèque, les codes d’accès et les codes sources de la plateforme, ainsi que les codes sécurisés en lien avec le module de paiement Stripe, etc.